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Éditeur

ConformitéWeb — entreprise individuelle de Youssef Ben Mabrouk
5411 avenue Walkley, Montréal, QC H4V 2M6, Canada
Téléphone : 514 294 5504
Courriel : contact@conformiteweb.ca

Activité

Audit technique de conformité à la Loi 25 (Québec) pour sites web. Les audits sont réalisés sur les pages publiques des sites, sans accès administrateur et sans test d'intrusion.

Propriété intellectuelle

Les rapports d'audit sont fournis au client pour son usage interne. Toute reproduction à des fins commerciales nécessite une autorisation écrite.

Responsabilité

Un audit technique ne remplace pas un avis juridique. ConformitéWeb ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base du rapport.

Hébergement

Site hébergé sur GitHub Pages (GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).