Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

1. Responsable

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Youssef Ben Mabrouk, joignable à contact@conformiteweb.ca ou au 514 294 5504.

2. Données collectées

• Coordonnées que vous nous transmettez volontairement (nom, courriel, téléphone, adresse du site à auditer).
• Données techniques de navigation agrégées, sans identification personnelle.

3. Finalités

Répondre à votre demande, réaliser l'audit demandé, vous transmettre le rapport, assurer le suivi commercial. Aucune donnée n'est revendue.

4. Conservation

Demandes commerciales : 24 mois. Rapports d'audit : 24 mois après livraison. Données de facturation : 7 ans, conformément aux obligations comptables.

5. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de vos données en écrivant à contact@conformiteweb.ca. Nous répondons dans les 30 jours.

6. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure ou de publicité. Les polices sont chargées depuis Google Fonts ; aucune donnée personnelle n'y est associée par nos soins.

7. Transferts hors Québec

L'hébergement du site est assuré par GitHub Pages (États-Unis). Les courriels sont traités par notre fournisseur d'envoi (Brevo, Union européenne). Ces transferts sont encadrés par les contrats de nos fournisseurs.

8. Incidents

Tout incident de confidentialité sera signalé à la Commission d'accès à l'information du Québec conformément à la loi, et aux personnes concernées le cas échéant.